ancien président-directeur général d'une clinique. Chevalier du 19 octobre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Au grade d'officier

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres du collège des institutions et établissements de santé des personnels qui y travaillent

Au titre des organisations de l'hospitalisation publique et privée

président de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée

Titulaire

représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

suppléant

représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

»

« Au titre des personnes qualifiées

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée

Docteur

représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privé

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire

membre suppléant

Docteur

président de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

président de la fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

SANTÉ

Au grade de chevalier